REFERENTIEL – LES ELECTEURS DU PARTI

Les indicateurs de résultat évaluent la situation actuelle ou souhaitée du parti du point de vue de la prise en considération égalitaire des besoins et des aspirations des personnes issues des minorités visibles par rapport aux ceux d'autres personnes. Les indicateurs de processus par contre portent sur les documents constitutifs, les activités de dialogue et de communication/d'information.

S'adresser aux personnes issues des minorités visibles et les cibler

Les indicateurs de résultat évaluent la situation actuelle ou souhaitée du parti du point de vue de la composition de ses membres à différents niveaux et de  l'expérience qu'ont les membres du parti avec les personnes issues des minorités visibles. Les indicateurs de processus par contre portent sur les critères d'adhésion relatifs à la nationalité et à la résidence ; les activités de communication et de formation destinées aux membres du parti issus des minorités visibles; les instruments de veille et de assignation d'objectifs.

REFERENTIEL – LES MEMBRES DU PARTI

Composition de la liste de candidats du parti (scrutins plurinominaux à listes)

Le pourcentage de candidats issus des minorités visibles sur la liste augmente au fil du temps de façon à refléter le pourcentage de la population issue des minorités visibles sur le territoire concerné et en âge de voter

Positions éligibles (scrutins plurinominaux à listes)

CAND/O/2b

Le nombre de candidats issus des minorités visibles à des positions éligibles sur la liste du parti est proportionnel au nombre de personnes issues des minorités visibles vivant sur le territoire concerné  (circonscription nationale, régionale ou locale)

Le pourcentage de candidats issus des minorités visibles dans des positions éligibles augmente au fil du temps de façon à refléter le pourcentage de la population issue des minorités visibles sur le territoire concerné et en âge de voter

Clause dans les statuts du parti et/ou dans le règlement intérieur

L'enquête de satisfaction sur la résolution des plaintes relatives aux exigences de nationalité indique des taux de satisfaction à la hausse

Une information destinée aux candidats potentiels leur fournit le détail des compétences et qualifications requises pour être candidat, elle comprend la pertinence de l'expérience autre que  politique (gestion d'une entreprise, charges familiales, etc.)

Efforts ciblés d'information/communication par le biais d'associations communautaires, de groupes d'entraide, de centres communautaires, de médias spécialisés, etc.

Processus d'évaluation fondé sur les compétences

Faibles exigences relative à la durée d'adhésion minimale et aux références

Utilisation de quotas et d'objectifs

Formation à la diversité et à l’égalité à destination des membres des comités de sélection

CAND/P/5

Le parti propose des possibilités de formation et de soutien pour garantir le développement des candidats talentueux issus des minorités visibles

Systèmes de repérage des talents pour identifier les candidats prometteurs

Systèmes de mentorat et/ou d'observation d'un ainé

Formations : développer ses compétences de direction, utiliser les médias, prendre la parole en public et mobiliser les partisans

Veille et assignation d'objectifs

CAND/P/6

Les données sur l'égalité et la diversité sont utilisées afin de recenser les candidats du parti et les cycles de candidatures à tous les niveaux géographiques, mais aussi pour fixer les objectifs  des activités d'information/ communication

Système de veille en place pour identifier le contexte migratoire des candidats

Exemples de données collectées pour veiller et assigner les objectifs :

• Pourcentage de candidats issus des minorités visibles
• Pourcentage des candidats issus des minorités visibles ayant remporté un siège
• Pourcentage de candidats issus des minorités visibles ayant perdu les élections
• Pourcentage de candidats issus des minorités visibles introduisant une plainte relative à leur candidature

Les indicateurs de résultat évaluent la situation actuelle ou souhaitée du parti du point de vue de la composition des positions dirigeantes et de sa structure exécutive, mais aussi de l'expérience des dirigeants et des décideurs du parti issus des minorités visibles. Les indicateurs de processus par contre portent sur la mesure dans laquelle les documents constitutifs contiennent des éléments relatifs à la diversité et à l'égalité, tels que des exigences de nationalité et de résidence ; responsabilités accordées aux membres dirigeants et de la structure exécutive issus des minorités visibles ; politiques de formation et d'information/communication ; instruments de veille et d’assignation des objectifs.

REFERENTIEL – LES DIRIGEANTS ET LES MEMBRES DE LA STRUCTURE EXECUTIVE DU PARTI

Clause dans les statuts du parti et/ou dans le règlement intérieur

Clause dans les statuts du parti et/ou dans le règlement intérieur

Une enquête de satisfaction sur la résolution des plaintes relatives aux exigences de résidence/nationalité indique des taux de satisfaction à la hausse

Proportion des membres issus des minorités visibles chargés des questions de diversité et d'égalité par rapport aux autres domaines

Des études avec les membres de la structure exécutive issus des minorités visibles sur la façon dont les collègues les traitent indiquent que les membres issus des minorités visibles ont le sentiment d'être estimés pour leur expertise, leurs compétences et qualifications et pas seulement pour leur contexte migratoire

Les considérations relatives à la diversité et à l'égalité sont intégrées aux procédures de sélection des membres de la structure exécutive

Déclarations politiques internes

Systèmes de repérage des talents incluant l'utilisation de « défenseurs » de la diversité au sein du parti

Systèmes de mentorat et/ou d'observation d'un ainé

Possibilités de soutien et de formation en matière de direction, de compétences médiatiques et de mobilisation des sympathisants

Système de veille en place pour identifier le contexte migratoire des dirigeants et membres

Exemples de données collectées à des fins de veille et d’assignation d'objectifs :

• Pourcentage de dirigeants issus des minorités visibles (à tous les niveaux : antennes nationales, régionales et locales du parti)
• Pourcentage de candidats sélectionnés et issus des minorités visibles
• Pourcentage de membres issus des minorités visibles étant promus à des postes de direction
• Pourcentage de membres issus des minorités visibles quittant la structure exécutive
• Pourcentage de membres issus des minorités visibles introduisant une plainte pour harcèlement racial et victimisation raciale

Les indicateurs de résultat évaluent la situation actuelle ou souhaitée du parti du point de vue de la composition de ses employés aux différents niveaux de l'effectif, la sensibilisation du personnel aux questions interculturelles, le traitement égalitaire ou non des employés issus des minorités visibles. Les indicateurs de processus par contre portent sur les différentes étapes du cycle de l'embauche, incluant le recours aux instruments de veille et d’assignation des objectifs.

REFERENTIEL– LES EMPLOYES DU PARTI

Les considérations de diversité et d'égalité sont intégrées à la description de la fonction (par exemple : pas d'exigences discriminatoires quant à la langue et aux qualifications)

Mesures de recrutement proactives pour recruter du personnel issu des minorités visibles, en particulier dans les régions à forte population immigrée, le parti organise des campagnes, comme des salon d'embauche ciblés, en coopération avec  des ONG concernées, diffuse des annonces de recrutement via des campagnes destinées aux médias/réseaux spécialisé, fait des déclarations publiques, etc.

Actions positives pour assurer l’égalité d’accès aux stages et aux emplois temporaires, considérant que ces postes sont importants pour acquérir de l’expérience et qu’ils sont souvent pourvus de manière informelle

Système de veille en place pour évaluer la diversité et le traitement égalitaire des membres du personnel et des candidats

Exemples de données collectées à des fins de veille et d’assignation d'objectifs :

• Pourcentage de candidats issus des minorités visibles (à tous les niveaux de la hiérarchie)
• Pourcentage de candidats sélectionnés et issus des minorités visibles
• Pourcentage du personnel issu des minorités visibles promu à d'autres fonctions
• Pourcentage du personnel issu des minorités visibles quittant son emploi
• Pourcentage du personnel issu des minorités visibles introduisant une plainte pour harcèlement racial et victimisation raciale

Une enquête de satisfaction relative à la résolution des plaintes visant à obtenir une protection contre le harcèlement racial et la victimisation raciale indique des taux de satisfaction à la hausse 

Des études avec les membres du personnel du parti issus des minorités visibles sur la façon dont les collègues et supérieurs les traitent indiquent que le personnel issu des minorités visibles a le sentiment d'être traité de façon égalitaire en ce qui concerne les promotions

Les indicateurs de résultat évaluent la situation actuelle ou souhaitée du parti du point de vue de l'égalité d'accès aux appels d'offres et de la composition de ses fournisseurs. Les indicateurs de processus par contre portent sur les aspects juridiques et liés à la promotion du cycle de passation de marché (incluant l'utilisation de clauses d'inclusion sociale) et sur la veille de ce cycle pour identifier les obstacles auxquels les entrepreneurs immigrés peuvent être confrontés.

REFERENTIEL – LES FOURNISSEURS DU PARTI

Les exigences de diversité et d'égalité sont intégrées au cahier des charges de l'appel d'offres

Les exigences de diversité et d'égalité sont utilisées en tant que critères de sélection ou d'attribution

Les clauses sociales sont utilisées en vue de promouvoir le recrutement de personnes exclues du marché du travail, notamment de personnes issues des minorités visibles

Par le biais de conditions d'exécution contractuelles, les contractants sont tenus de :

• former et sensibiliser le personnel à l'interculturalité
• développer des procédures et possibilités de recrutement égalitaires et fondées sur les compétences
• travailler avec un personnel de livraison diversifié
• mettre en place une procédure de dépôt de plaintes

Ces conditions s'appliquent tout au long de la chaîne d'approvisionnement, conformément aux clauses sur la diversité et l'égalité utilisées lors des appels d'offres, les soumissionnaires peuvent être tenus de prouver le respect de ces conditions

Le système de veille des données en place fournit une évaluation globale des aspects liés à la diversité et à l'égalité du groupe de fournisseurs du parti, il identifie en outre les obstacles auxquels les entreprises détenues par des personnes issues des minorités visibles sont confrontées lors du cycle de passation de marché

Les leçons tirées de cet exercice viennent nourrir l'amélioration des procédures/les activités en vue de résoudre ces problèmes (cahier des charges plus clair, aide à l'exécution des clauses sociales, etc.)